Mentions légales site B-ESST.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs site B-ESST.com les présentes mentions légales.

Le site B-ESST est accessible à l'adresse suivante : www.b-esst.com. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci--après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour pour la Confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

A. Editeur du site

Le site B-ESST est édité par : Mégane ALBRECHT DELGADO 

Domiciliée à Thionville (57)

Téléphone : 0670663497

Adresse e-mail : besst.projet@gmail.com

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Mégane ALBRECHT DELGADO

Adresse e-mail de contact : besst.projet@gmail.com

C. Hébergeur du site 

Le site B-ESST est hébergé par WIX,

Wix.com Inc.

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site B-ESST.com

Article 2 - Accès au site 

Le site B-ESST est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.b-esst.com ne saurait être tenu responsable.

Article 3 - Collectes des données 

Le site B-ESST assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accés, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par e-mail à l'adresse besst.projet@gmail.com.

 

Article 4 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 5 - Contact

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur l'adresse suivante : besst-projet@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 

Article 6 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.b-esst.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

B'ESST vous souhaite une agréable navigation ! 

  • White Instagram Icon

©2017 par B'ESST 

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now